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Dernière mise à jour : 29 mai 2026
1. Mentions légales
Éditeur de la publication : Jean Bernard Dutrieux, éditeur de la newsletter La Boussole Sociale.
Contact : jbmathi.dutrieux@gmail.com
Directeur de la publication : Jean Bernard Dutrieux.
Hébergeur : Substack Inc., 548 Market Street, PMB 72296, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
La Boussole Sociale est une publication éditée par un particulier ; conformément à la LCEN, les coordonnées de l’hébergeur sont mentionnées ci-dessus et l’éditeur peut être joint à l’adresse de contact indiquée.
2. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la newsletter La Boussole Sociale, qui propose des contenus d’information et d’analyse sur le droit social et les ressources humaines. L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
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4. Nature de l’information — absence de conseil juridique
Les contenus publiés par La Boussole Sociale ont une vocation purement informative et pédagogique. Ils présentent l’actualité et les règles du droit social de manière générale et ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé ni une consultation.
Le droit social évolue rapidement : malgré le soin apporté à leur rédaction, les informations diffusées peuvent être incomplètes ou ne plus être à jour à la date de leur lecture. Avant toute décision, le lecteur est invité à vérifier l’information applicable à sa situation particulière et, le cas échéant, à consulter un professionnel du droit. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à raison de l’usage fait des informations diffusées.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés (textes, analyses, éléments graphiques, logo, dénomination « La Boussole Sociale ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Le partage des liens vers les publications reste bien entendu autorisé et encouragé.
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9. Modification des conditions
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10. Droit applicable et juridiction
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