Cinq réflexes qui protègent l'employeur — le Numéro 5 de La Boussole Sociale
Cinq articles de fond, un arrêt décrypté et un jeu — pour voir clair dans le droit du travail du quotidien.
Un contrat que l’on veut faire évoluer, un salarié en arrêt que l’on soupçonne, une absence qui s’éternise, un retraité que l’on aimerait garder, du télétravail à encadrer : voici cinq situations très concrètes que rencontre toute petite entreprise. Le Numéro 5 les décortique, côté employeur, avec le réflexe juste à chaque fois.
Au menu aussi : la jurisprudence décryptée du mois et un jeu pour tester vos réflexes. Bonne lecture — et si ce numéro vous est utile, n’hésitez pas à le partager autour de vous : ça aide beaucoup La Boussole à grandir.
Au sommaire
1. Modifier le contrat ou réorganiser le travail : ce que vous pouvez imposer à un salarié Horaires, lieu, rémunération, missions : selon ce que vous touchez, votre décision s’impose au salarié… ou n’a aucune valeur sans son accord.
2. Votre salarié en arrêt fait du sport, bricole ou travaille ailleurs : que pouvez-vous faire ? Ce qui est vraiment fautif pendant un arrêt de travail — et le réflexe qui évite de transformer un soupçon légitime en licenciement perdu.
3. Licencier un salarié absent trop longtemps : quand l’entreprise passe avant l’arrêt On ne licencie jamais l’état de santé. Mais une absence qui désorganise durablement l’entreprise, oui — à des conditions strictes.
4. Employer un retraité : le cumul emploi-retraite, mode d’emploi pour l’entreprise Garder un senior ou recruter un retraité peut être un vrai atout. Encore faut-il connaître les deux régimes — et le piège des six mois.
5. Encadrer le télétravail en TPE : la charte qui protège l’employeur Trois façons de le mettre en place, un socle de mentions obligatoires, et les pièges à anticiper (frais, accident à domicile).
La jurisprudence décryptée
RGPD au travail : un manquement ne vous fait plus payer « automatiquement ». Sans preuve d’un préjudice réel, un simple faux pas sur les données du salarié n’ouvre plus droit à des dommages-intérêts.
Le jeu du numéro
Le jeu des associations — La maladie et l’arrêt de travail Huit situations, huit règles : saurez-vous rendre à chacune sa bonne réponse ? (Solution à l’envers, en bas de la grille.)
Bonne lecture, et à très vite pour le prochain numéro. Et n’hésitez pas à partager autour de vous !
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