Peut-on partir en vacances quand on est en arrêt de travail ?
Ce que le salarié doit respecter, et votre seul vrai levier d'employeur.
⭐ Le saviez-vous ?
Vous l’apprenez par un collègue — ou en tombant sur des photos de plage : un de vos salariés en arrêt maladie est parti en vacances. Il ne vous a, évidemment, rien dit. L’agacement monte : « trop fatigué pour travailler, mais pas pour aller au soleil ? » Avant de réagir à chaud, deux choses à distinguer : ce que la loi lui impose, et ce que vous, vous pouvez réellement faire.
Être en arrêt, ce n’est pas être assigné à résidence
Un salarié en arrêt n’est pas cloîtré chez lui. Mais il doit respecter des règles fixées par l’Assurance maladie : des heures de présence à son domicile (sauf si son médecin a coché « sorties libres » sur l’arrêt) et l’obligation de rester joignable et contrôlable.
Partir en vacances : possible, mais avec l’accord de la CPAM
Séjourner ailleurs que chez soi n’est pas interdit, mais doit être signalé à sa caisse (CPAM) — et, pour un séjour hors de sa circonscription ou à l’étranger, suppose son accord préalable. Sans respecter ces règles, le salarié risque la suspension, voire la suppression, de ses indemnités journalières. Mais retenez bien : ça, c’est l’affaire entre lui et la Sécurité sociale. Pas la vôtre.
Votre vrai levier : la contre-visite médicale
Là où vous avez la main, c’est sur le complément de salaire que vous versez (le maintien employeur). Vous pouvez diligenter une contre-visite médicale : un médecin que vous mandatez vérifie que l’arrêt est justifié.
Depuis un décret du 5 juillet 2024, le cadre est clair :
– le salarié doit vous communiquer son lieu de repos s’il est différent de son domicile (et, en cas de sorties libres, les heures où le contrôle peut avoir lieu) ;
– si le médecin conclut que l’arrêt n’est pas (ou plus) justifié, ou si le salarié est introuvable ou refuse le contrôle, vous pouvez suspendre le complément de salaire.
En théorie, donc, il doit vous dire où il se repose. En pratique, vous l’apprenez rarement de lui — raison de plus pour savoir, le moment venu, actionner la contre-visite plutôt que de fulminer.
Ce qu’il faut faire
– Ne vous érigez pas en juge de sa santé : vous n’autorisez ni n’interdisez ses vacances — c’est le rôle de son médecin et de la CPAM.
– Demandez-lui par écrit où il se repose s’il quitte son domicile : depuis le décret, ce lieu doit être connu pour qu’une contre-visite soit possible.
– En cas de doute sérieux, diligentez une contre-visite plutôt que de réagir sur le moment.
– Ne coupez jamais le complément « à la tête du client » : appuyez-vous sur le résultat de la contre-visite.
⚖️ Le quiz en pratique
La situation : un salarié en arrêt poste des photos de plage sur les réseaux. Furieux, vous décidez de couper son complément de salaire et de le sanctionner à son retour. Bonne idée ?
Réponse : non. Partir en vacances pendant un arrêt n’est pas, en soi, une faute envers vous : c’est la CPAM qui contrôle les sorties et peut couper les indemnités journalières. De votre côté, vous ne pouvez agir sur le complément qu’après une contre-visite concluant que l’arrêt n’est pas justifié. Sanctionner sur la seule foi de photos, sans contrôle, vous expose. Le bon réflexe : la contre-visite, pas le coup de sang.
Qui a dit que le droit social était facile à comprendre ?