Les mots mêlés du droit social — n° 4
Quatorze mots du droit social cachés dans la grille — et, pour les joueurs du dernier numéro, la solution des mots croisés du n° 3.
Quatorze mots du droit social sont cachés dans la grille ci-dessous — horizontalement, verticalement et en diagonale, à l’endroit comme à l’envers. À vous de les débusquer.
Les 14 mots à retrouver (et ce qu’ils veulent dire)
– CANICULE — Épisode de fortes chaleurs qui oblige l’employeur à adapter le travail (eau, horaires, pauses).
– CHALEUR — Ce que l’employeur doit prévenir l’été : un risque professionnel à part entière.
– HYDRATATION — Ce que l’employeur doit garantir par fortes chaleurs : de l’eau fraîche et potable à disposition.
– VENTILATEUR — Appareil d’appoint, mais qui ne suffit pas à lui seul à remplir l’obligation de sécurité par forte chaleur.
– PRÉVENTION — Démarche pour éviter les risques avant qu’ils ne surviennent, au cœur de l’obligation de sécurité.
– PÉNIBILITÉ — Exposition à des facteurs (températures extrêmes, postures…) ouvrant des droits au salarié.
– VIGILANCE — Attitude attendue de l’employeur face aux signaux de danger pour la santé des salariés.
– RÉTRACTATION — Délai de 15 jours pendant lequel chaque partie peut revenir sur une rupture conventionnelle signée.
– CONSENTEMENT — Accord libre et éclairé, condition de validité d’une rupture conventionnelle.
– CHÔMAGE — Situation indemnisée du salarié privé d’emploi, sous conditions d’affiliation.
– ALLOCATION — Versement de France Travail au demandeur d’emploi indemnisé (l’ARE).
– CONTRÔLE — Vérification opérée par l’URSSAF ou l’inspection du travail.
– FRAUDE — Manœuvre pour échapper à ses obligations (travail dissimulé, fausses déclarations) — durement sanctionnée.
– FLAGRANCE — Constat « sur le fait » d’une infraction, par exemple lors d’un contrôle de travail dissimulé.
La solution des mots croisés du n° 3
Horizontalement — 2. REQUALIFICATION · 5. HARCÈLEMENT · 6. SUBORDINATION · 8. INDEMNITÉ · 10. AMÉNAGEMENT · 11. PRÉAVIS · 12. DÉROGATION · 13. COTISATION
Verticalement — 1. PLAFONNEMENT · 3. INVALIDITÉ · 4. AVENANT · 6. SYNDICAT · 7. RECLASSEMENT · 9. MATERNITÉ
Qui a dit que le droit social était facile à comprendre ?