Les mots croisés du droit social — n° 1
Douze termes du quotidien RH à retrouver — solution au prochain numéro
Une pause dans l’actualité sociale : à vous de jouer. Douze termes du quotidien RH, et chaque définition est un petit cas concret. Prenez le temps qu’il faut.
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Horizontalement
2 — Votre salarié pose seulement deux semaines cet été et garde le reste pour l’automne. En découpant ainsi son congé principal hors de la période mai-octobre, il peut acquérir un ou deux jours ouvrables en plus — sauf renonciation écrite de sa part. (14 lettres)
4 — Votre salarié est en arrêt maladie. Plutôt que de le laisser percevoir directement les indemnités journalières, vous maintenez son salaire et vous vous faites rembourser par la Sécurité sociale. Un mécanisme qui lui évite les décalages de trésorerie. (11 lettres)
7 — Au-delà de 35 heures, les 8 premières heures supplémentaires sont payées +25 % et les suivantes +50 % — sauf accord d’entreprise ou de branche qui peut abaisser ces taux jusqu’à 10 % minimum. Les payer au taux normal vous expose à un rappel de salaire… et, si l’omission est intentionnelle, à une qualification de travail dissimulé. (10 lettres)
11 — Votre technicien reste chez lui le week-end, prêt à intervenir si une machine tombe en panne. Ce temps d’attente n’est pas du travail effectif, mais il vous oblige à verser une compensation — en argent ou en repos. L’oublier, c’est risquer un rappel sur trois ans. (9 lettres)
12 — Travail de nuit, bruit, températures extrêmes : si vos salariés y sont exposés au-delà des seuils, vous devez déclarer ces facteurs qui alimentent leur compte professionnel de prévention. Ils ouvrent des points pour formation, temps partiel ou départ anticipé. (10 lettres)
Verticalement
1 — En écartant une candidate parce qu’elle est enceinte, ou un postulant à cause de son âge, vous commettez un délit puni pénalement. Et devant le conseil de prud’hommes, la preuve est aménagée : dès que le salarié présente des éléments laissant supposer une discrimination, c’est à vous de démontrer que votre choix reposait sur des critères objectifs. (14 lettres)
3 — Après un licenciement contesté, vous signez un accord avec votre ex-salarié pour solder définitivement le litige, moyennant une indemnité. Attention : sans concessions réciproques réelles, un juge peut l’annuler et rouvrir le dossier. (11 lettres)
5 — Un salarié arrive régulièrement en retard. Vous lui adressez ce premier rappel à l’ordre écrit, sans entretien préalable obligatoire. Mais sanctionner deux fois la même faute est interdit ; et vous ne disposez que de deux mois, à compter du jour où vous découvrez les faits, pour réagir. (13 lettres)
6 — Un ancien salarié vous réclame des heures supplémentaires impayées. Bonne nouvelle : sa demande de rappel de salaire ne peut remonter qu’à trois ans. Au-delà, ce délai éteint définitivement son action. (12 lettres)
8 — Vous embauchez un jeune en alternance pour le former à votre métier tout en bénéficiant d’aides à l’embauche. Le contrat impose un maître désigné et une rupture libre… uniquement durant les 45 premiers jours passés en entreprise. (13 lettres)
9 — Après le départ d’un salarié licencié, votre complémentaire santé et prévoyance continue de le couvrir gratuitement jusqu’à douze mois s’il est indemnisé par France Travail. Oublier de mentionner ce maintien de garanties dans le certificat de travail engage votre responsabilité. (11 lettres)
10 — Dans votre entreprise de moins de 11 salariés sans délégué syndical, vous voulez valider un accord sur le temps de travail. Vous pouvez le faire ratifier directement par le personnel à la majorité des deux tiers. Encore faut-il respecter scrupuleusement les modalités de consultation. (10 lettres)
La solution ? Au prochain numéro.
Qui a dit que le droit social était facile à comprendre ?